Bulletin officiel

Cahier des charges Label rouge LA 09/08 « Produits de saucisserie »

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Cahier des charges 35/06 "Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc"

Texte de référence : Arrêté du 15 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord » homologué par l'arrêté du 10 mai 2026 (AGRT2610024A)

Texte de référence : Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »

Décision du 21 mai 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre-Val-de-Loire

Mentorat de classes agricoles à destination des apprenants inscrits en brevet de technicien supérieur agricole (BTSa) – Appel à projets pour la rentrée scolaire 2026.

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination des membres du CNEA

Dispositif dérogatoire - rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient – prolongation.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Mise en œuvre du suivi des effets non intentionnels relatifs aux résistances des bioagresseurs à des substances actives ou des familles de substances de produits phytopharmaceutiques pour 2026

Décision zone vaccinale FCO BTV1

Texte de référence : Abroge Décision du 16-07-2025

Maintien du barème 2025 pour la plupart des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Arrêté du 28 mai 2026 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi des dispositifs de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics associés

Arrêté en date du 21 mai 2026 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-39 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide pour la rénovation des vergers de fruits à cidre