Bulletin officiel

18 cahiers des charges de volailles label rouge

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge N°LA 16/93 "Viande fraiche et gros bovins"

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins »

Cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Cahier des charges Label Rouge n°LA 22/89 "Viande fraiche de veau nourri au lait entier"

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-AVOLD (MOSELLE) pour la période de 2016-2035

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MIREBEAU (Côte-d'Or) pour la période de 2019-2038

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MONTREICH (Haute-Garonne) pour la période de 2020-2038

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Monts d'Orb (Hérault) pour la période de 2019-2038

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RIHAULT-CLAIRMARAIS (Côte-d'Or) pour la période de 2018-2037

Arrêté portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de Oisellemont (Aube) subissant les effets de la crise liée aux déséquilibres sylvo-cynégétiques

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Haricot de Castelnaudary", et cahier des charges associé

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2020 / 2177 de la Commission du 15 décembre 2020

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection morphologique des insectes vecteurs de Xylella fastidiosa

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Xylella fastidiosa sur insecte vecteur par méthode de PCR en temps réel selon la méthode officielle ANSES/LSV/MA064

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection du virus du fruit rugueux brun de la tomate ToBRFV (Tomato brown rugose fruit virus) sur feuilles, fruits et semences de plantes hôtes par méthode en temps réel d’amplification en chaîne par polymérase après transcription inverse (RT - PCR Temp Réel)

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection du virus de la rhizomanie (Beet necrotic yellow vein virus - BNYVV) de la betterave par méthode d'amplification en chaîne par polymérase après transcription inverse (RT-PCR) en temps réel sur plantes hôtes

Dispositions générales relatives à la campagne 2021 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)

Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

Plan de surveillance de la contamination des charcuteries sèches pré-tranchées et présentées à la vente à température ambiante par les staphylocoques à coagulase positive (SCP) au stade de la distribution et mesure de l’activité de l’eau dans les matrices prélevées.

Plan exploratoire relatif à la contamination des abats de volailles par Campylobacter et Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la distribution

Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2021.

Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf par E. coli STEC au stade de la distribution - 2021.

Plan de surveillance de la contamination du thon et de poissons d’autres familles présentant un risque histaminique par l'histamine et 5 amines biogènes au stade de la distribution

: Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution- 2021.

Plan de surveillance de la contamination des saucissons secs et chorizos de porc par Salmonella spp. au stade de la distribution - 2021.

Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche fumés et crustacés cuits par Listeria monocytogenes au stade de la distribution-2021.

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf et des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution

Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"

Appel à candidatures : 1 poste au titre de la mobilité "2nd cercle"

Bilan de l'Etat 2020 - Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR - Processus de réconciliation des dettes et créances réciproque entre l'Etat et les entités sous tutelle au 31 décembre 2020.

Bilan de l'Etat 2020 - Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission MIRES - processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'Etat et les entités contrôlées au 31 décembre 2020.

Décision n°INTV-SANAEI-2020-78 portant prolongation de la décision INTV-SANAEI-2017-49 du 06 juillet 2017 relative au financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine pour l’année 2021.

Décision n°INTV-SANAEI-2020-79 portant prolongation de la décision INTV-SANAEI-2017-48 du 06 juillet 2017 relative au financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce bovine pour l’année 2021.

Décision INTV-GECRI-2020-51 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de pommes de terre pour compenser les pertes résultant de l’évacuation des pommes de terre non transformées vers d’autres débouchés, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de « Covid19 ».

Bilan de l'Etat 2020 - travaux d'inventaire comptable à mener en administration centrale.