Bulletin officiel

Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.

Plan France Relance - Cadrage national de la voie hors PDR de la mesure « Plantons des haies » relative à l’aide à l’animation et à l’investissement pour la plantation de haies et de systèmes agroforestiers.

Avis portant extension des cotisations fixées par l'AOP Fruits de Corse pour les pomélos, conformément à l'arrêté interministériel du 15 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 23 février 2021 (AGRT2101265A)

Texte de référence : Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les pomélos

Avis portant extension des cotisations fixées par l'AOP fruits de Corse pour les clémentines, conformément à l'arrêté interministériel du 15 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 23 février 2021 (AGRT2101262A).

Texte de référence : Arrêté du 15 février 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines

Arrêté du 5 mars 2021 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Forêt de Rambouillet (Yvelines) et approbation de son plan de gestion

Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2021, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, CFA-CFPPA, d’exploitations agricoles et d’ateliers technologiques vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA)

modalités de prise en compte des notes de contrôle continu (CC) en remplacement des notes des évaluations certificatives en cours de formation (CCF) ou des épreuves ponctuelles terminales (EPT) non réalisées en deuxième année du cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture pour la session d’examen 2021 suite à la crise sanitaire.

adaptations des épreuves E6 des spécialités du baccalauréat professionnel du ministère de l'agriculture, et des épreuves E7 des brevets de techniciens supérieurs agricoles, pour la session 2021, suite à la crise sanitaire.

transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) dans le cadre de Parcousup - Session 2021, suite à l'annulation des épreuves ponctuelles terminales des enseignements de spécialité.

modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d’une directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroparisTech)

Modalités de réalisation des analyses de détermination des toxines paralysantes (paralytic shellfish poisoning - PSP) dans les mollusques bivalves, dans le cadre des analyses officielles, selon la procédure opérationnelle normalisée (Standard Operating Procedure - SOP) publiée par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les biotoxines marines (LRUE BM).

Ordre de méthode chapeau Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)

Nouvelle stratégie des contrôles en santé protection animale. Expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine et filière volailles.

Vacance de postes : - directeur départemental interministériel (DDPP d’Ille-et-Vilaine) - le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDPP d’Ille-et-Vilaine à compter du 01/04/2021) - le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETSPP de la Charente à compter du 01/04/2021) - le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETSPP de la Corrèze à compter du 01/04/2021) - le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETSPP de la Nièvre à compter du 01/04/2021)

Poste d'Ingénieur général / Inspecteur général / Administrateur civil général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la mission d’appui aux personnes et aux structures de l’interrégion Centre-Est

Vacance d'emploi d'un ingénieur général / Inspecteur général / Administrateur civil général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la mission d’appui aux personnes et aux structures de l’interrégion Centre-Est

Vacance d'emploi d'Ingénieur général / Inspecteur général / Administrateur civil général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la mission d’appui aux personnes et aux structures de l’interrégion Ouest

Vacance des postes de : - directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Dordogne) - directeur départemental interministériel (DDETS de la Drôme) - directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Aveyron) - directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Vienne) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Yonne) Journal officiel du 10/03/2021 (Texte n° 143)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (administration centrale)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la santé et du bien-être animal (administration centrale)

Vacance d'un emploi d'Ingénieur général / Inspecteur général / Administrateur civil général (ou contractuel de niveau équivalent)chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la mission d’appui aux personnes et aux structures de l’Outre-Mer

Campagne 2020 de revalorisation de la rémunération des directeurs de centre contractuels en EPLEFPA.

Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"

Appel à candidatures : 8 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Appel à candidatures : 18 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation de la DGAL.

Nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 04 mars 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

Délégation de signature n° 2021/ 59 /PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté

Décision n° INTV-CONTNORM-2021-05 du 5 mars 2021 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D 2021-04 du 22 février 2021 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 du 11 décembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France.

Décision n° INTV-SANAEI-2021-017 du 9 mars 2021 portant prolongation de la décision relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018 – INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2018-42 du 26 octobre 2018.

Décision n° INTV-SANAEI-2021-018 du 9 mars 2021 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre des aides du plan ambition 2021-2025.

Décision n° INTV-SANAEI-2021-019 du 9 mars 2021 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance concernant le volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche et innovation relevant de la lutte contre les viroses des grandes cultures. Modification du taux d’aide et de la durée des projets.

Décision n° INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues.