Bulletin officiel

Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »

Avis portant extension des règles fixées par l'AOP "Fruits de Corse" pour les clémentines conformément à l'arrêté interministériel du 5 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines

Avis portant extension des règles fixées par l'AOP Fruits de Corse pour les pomélos conformément à l'arrêté interministériel du 5 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les pomélos

Cahier des charges du label rouge LA 08/09 : Coppa homologué par l'arrêté du 28 janvier 2021 publié au JO du 4 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" homologué par arrêté du 5 février 2021 publié au JORF du 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" homologué par arrêté du 8 février 2021 et publié au JORF du 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 8 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »

Avis portant extension de l'avenant n°2 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 16 janvier 2021

Texte de référence : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

Avis portant extension de l'avenant n°3 d'un accord conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l'article 7,4

Avis portant extension à l'avenant n°4 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêt interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Avis portant extension de l'avenant n°5 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" homologué par arrêté du 5 février 2021 et publié au JORF du 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Arrêté du 12 février 2021 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale (RBI) du Rosier (Indre)

Arrêté du 12 février 2021 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Petit Mont Blanc (Savoie)

Arrêté du 12 février 2021 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de La Feuillie (Manche) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 12 février 2021 portant modification de la réserve biologique mixte (dirigée/intégrale) de Longegoutte-Géhant (Vosges) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 12 février 2021 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Gorges de Trévans (Alpes-de-Haute-Provence) et approbation de son premier plan de gestion

Recommandations formulées par les organisations professionnelles en matière de plantation de vigne pour la campagne 2021

Rappel des règles relatives aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Modification de la note de service DGER/SDPFE/2020-476 relative aux bourses nationales de l'enseignement supérieur court et long – année 2020-2021 – aide au mérite – aide à la mobilité – aides spécifiques

Arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation des spécialités santé publique vétérinaire – sciences des aliments et santé publique vétérinaire – médecine des populations

Programme biennal prévisionnel 2021-2022 de la CPC interministérielle "Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces"

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

Diagnostics - niveau de préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements

Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2021

Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL.

Règlement technique annexe de production, du contrôle et de la certification semences des maïs, homologué par l'arrêté du 4 février 2021 publié au Journal Officiel du 12 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs

Règlement technique annexe de la production et de la certification des semences de sorgho, homologué par arrêté du 4 février 2021 et publié au JO du 16 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Vacance d'un emploi de chef du service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Alpes de Haute-Provence et à partir du 01/04/2021 deviendra DDETS-PP adjoint des Alpes de Haute-Provence) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP adjoint d’Indre-et-Loire)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Isère)

Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTE-MCTRCT-Mer et du MAA, au titre de l’année de référence 2020.

Appel à candidatures : 09 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"

Appel à candidatures : 4 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles

Arrêté du 8 février 2021 portant approbation des élections de membres correspondants de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020

Arrêté du 8 février 2021 portant approbation des élections de membres correspondants associés de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020

Convention entre la Direction de l'Immobilier de l’État et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance

Délégation de signature n° 2021/ 45 /PDG - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet le 18/02/2021

Délégation de signature n° 2021/ 46 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet de 18/02/2021

ANNULE ET REMPLACE - Délégation de signature n° 2021/ 41 /PDG - Direction Régionale Hauts-de-France

Délégation de signature n° 2021/ 47 /PDG - DR Bourgogne Franche Comté - date d'effet le 16 février 2021

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.

Décision n° INTV-GPASV-2021-06 du 16 février 2021 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.

Décision DIVA 2020-14 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles liées à l’impact de la période de confinement due à la COVID 19 pour la transformation des produits viande en Martinique et en Guadeloupe

Décision DIVA 2020-15 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles pour la filière bovine à la Martinique et pour la filière bovine et porcine en Guadeloupe