Sommaire n° 8 du 11-02-2021 au 18-02-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-118
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Avis
du 18-02-2021
Avis portant extension des règles fixées par l'AOP Fruits de Corse pour les pomélos conformément à l'arrêté interministériel du 5 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les pomélos
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Avis
du 18-02-2021
Avis portant extension des règles fixées par l'AOP "Fruits de Corse" pour les clémentines conformément à l'arrêté interministériel du 5 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines
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Cahier des charges
du 18-02-2021
Cahier des charges du label rouge LA 08/09 : Coppa homologué par l'arrêté du 28 janvier 2021 publié au JO du 4 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »
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Cahier des charges
du 18-02-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" homologué par arrêté du 5 février 2021 publié au JORF du 16 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
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Cahier des charges
du 18-02-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" homologué par arrêté du 8 février 2021 et publié au JORF du 16 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 8 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
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Avis
du 18-02-2021
Avis portant extension de l'avenant n°2 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 16 janvier 2021
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Avenant
du 18-02-2021
Avis portant extension de l'avenant n°3 d'un accord conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021
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Avis
du 18-02-2021
Avis portant extension à l'avenant n°4 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêt interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2021
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Avis
du 18-02-2021
Avis portant extension de l'avenant n°5 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021
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Cahier des charges
du 18-02-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" homologué par arrêté du 5 février 2021 et publié au JORF du 16 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
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Arrêté
du 12-02-2021
Arrêté du 12 février 2021 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale (RBI) du Rosier (Indre)
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Arrêté
du 12-02-2021
Arrêté du 12 février 2021 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Petit Mont Blanc (Savoie)
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Arrêté
du 12-02-2021
Arrêté du 12 février 2021 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de La Feuillie (Manche) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté
du 12-02-2021
Arrêté du 12 février 2021 portant modification de la réserve biologique mixte (dirigée/intégrale) de Longegoutte-Géhant (Vosges) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 12-02-2021
Arrêté du 12 février 2021 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Gorges de Trévans (Alpes-de-Haute-Provence) et approbation de son premier plan de gestion
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Recommandation (UE)
du 18-02-2021
Recommandations formulées par les organisations professionnelles en matière de plantation de vigne pour la campagne 2021
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-118
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2021-114
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rappel des règles relatives aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-116
du 16-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification de la note de service DGER/SDPFE/2020-476 relative aux bourses nationales de l'enseignement supérieur court et long – année 2020-2021 – aide au mérite – aide à la mobilité – aides spécifiques
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Arrêté
du 11-02-2021
Arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Arrêté
du 12-02-2021
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
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Arrêté
du 15-02-2021
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation des spécialités santé publique vétérinaire – sciences des aliments et santé publique vétérinaire – médecine des populations
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Programme
du 18-02-2021
Programme biennal prévisionnel 2021-2022 de la CPC interministérielle "Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces"
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Arrêté
du 15-02-2021
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
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Note de service DGER/SDES/2021-114
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-108
du 09-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Diagnostics - niveau de préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-113
du 12-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2021
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-115
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL.
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Arrêté
du 29-01-2021
Règlement technique annexe de production, du contrôle et de la certification semences des maïs, homologué par l'arrêté du 4 février 2021 publié au Journal Officiel du 12 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
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Règlement technique
du 18-02-2021
Règlement technique annexe de la production et de la certification des semences de sorgho, homologué par arrêté du 4 février 2021 et publié au JO du 16 février 2021
Texte de référence : Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-108
du 09-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-101
du 10-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef du service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-102
du 10-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Alpes de Haute-Provence et à partir du 01/04/2021 deviendra DDETS-PP adjoint des Alpes de Haute-Provence) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP adjoint d’Indre-et-Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-112
du 15-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Isère)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-101
du 10-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-117
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTE-MCTRCT-Mer et du MAA, au titre de l’année de référence 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-119
du 18-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 09 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-120
du 18-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-121
du 16-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles
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Arrêté
du 08-02-2021
Arrêté du 8 février 2021 portant approbation des élections de membres correspondants de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020
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Arrêté
du 08-02-2021
Arrêté du 8 février 2021 portant approbation des élections de membres correspondants associés de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2020
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-117
du 16-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 09-02-2021
Convention entre la Direction de l'Immobilier de l’État et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
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Convention
du 09-02-2021
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 12-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 45 /PDG - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet le 18/02/2021
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Délégation de signature
du 12-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 46 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet de 18/02/2021
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Délégation de signature
du 12-02-2021
ANNULE ET REMPLACE - Délégation de signature n° 2021/ 41 /PDG - Direction Régionale Hauts-de-France
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Délégation de signature
du 16-02-2021
Délégation de signature n° 2021/ 47 /PDG - DR Bourgogne Franche Comté - date d'effet le 16 février 2021
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Délégation de signature
du 12-02-2021
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 16-02-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.
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Décision
du 16-02-2021
Décision n° INTV-GPASV-2021-06 du 16 février 2021 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
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Délégation de signature
du 16-02-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 17-02-2021
Décision DIVA 2020-14 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles liées à l’impact de la période de confinement due à la COVID 19 pour la transformation des produits viande en Martinique et en Guadeloupe
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Décision
du 17-02-2021
Décision DIVA 2020-15 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles pour la filière bovine à la Martinique et pour la filière bovine et porcine en Guadeloupe
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Décision
du 17-02-2021