Avis du 18-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des règles fixées par l'AOP "Fruits de Corse" pour les clémentines conformément à l'arrêté interministériel du 5 février 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

(Télécharger le PDF (571ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines

DATE DE PUBLICATION : 18-02-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.