Sommaire n° 39 du 16-09-2021 au 23-09-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 23-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel des vins de Corse (CIVCorse), homologué par l'arrêté interministériel du 19 août et publié au Journal Officiel de la République Française le 26 août 2021 (AGRT2121133A)
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Décision
du 15-09-2021
Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Benjamin GENTON, Directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de l'Ile de France en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile de France
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Décision
du 15-09-2021
Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Michaël CHARIOT, chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine
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Décision
du 15-09-2021
Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Madame Françoise PORTAL secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie
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Avis
du 23-09-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2021-704
du 22-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation à distance en 2021 des directeurs, directeurs adjoints et directeurs de centre des EPLEFPA sur le pilotage du numérique
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Note de service DGER/SDEDC/2021-701
du 21-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2021/2022.
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Arrêté
du 15-09-2021
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2022
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Note de service DGER/DAT/2021-704
du 22-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-697
du 17-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPV/2021-697
du 17-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-694
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Finistère)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-695
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
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Note de mobilité SG/DMC/2021-696
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-694
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-692
du 15-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-700
du 20-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-705
du 22-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-707
du 23-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Office National des Forêts : Campagne mobilité ONF - Automne 2021
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-708
du 22-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-693
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702
du 21-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-703
du 22-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif de formation relatif à la préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2021.
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Arrêté
du 20-09-2021
Arrêté du 20 septembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 17-09-2021
Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-692
du 15-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-699
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Note de service congés bonifiés campagne ÉTÉ 2022
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-699
du 17-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 17-09-2021
Décision n° CTRL/2021/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Délégation de signature
du 20-09-2021
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO)
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Délégation de signature
du 22-09-2021
DÉCISION N°FranceAgriMer/MEP/2021-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
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Décision
du 23-09-2021
Décision n° INTV-GPASV-2021-64 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023
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Délégation de signature
du 11-08-2021
DÉCISION N° FranceAgriMer/secrétariat Général/ 2021/03/ relative aux délégations de signature à certains agents du secrétariat Général.
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Délégation de signature
du 23-09-2021
DÉCISION N° FranceAgriMer/SG/2021/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer
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Décision
du 23-09-2021
Décision n° INTV-GPASV-2021-60 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.
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Décision
du 23-09-2021
Décision n° INTV-GPASV-2021-63 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.
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Décision
du 23-09-2021
Décision n° INTV-GPASV-2021-65 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.
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Décision
du 23-09-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-61 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.
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Décision
du 23-09-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-66 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.
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Décision
du 23-09-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-62 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.
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Délégation de signature
du 17-09-2021
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DGPE
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-698
du 17-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Décision FAM INTV-GECRI-2021-54 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-698
du 17-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.