Bulletin officiel

Publication du règlement intérieur du Conseil de l’ordre du Mérite agricole du 1er mars 2021

Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Jura homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 29 avril 2021 (AGRT2103967A)

Texte de référence : Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du Jura portant mise en réserve de Crémant du Jura pour la récolte 2020

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau des Pyrénées" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 24 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau de lait des Pyrénées"

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »

Règlement du 130ème Concours Général Agricole modifié par l'arrêté du 29 avril 2021 publié au JO le 2 mai 2021

Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles

Règlement du 129ème Concours Général Agricole modifié par l'arrêté du 29 avril 2021 publié au JORF du 2 mai 2021

Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles

Modalités d’organisation de la campagne annuelle de recrutement des agents contractuels sur les postes de direction de centres constitutifs des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), hors statut d’emplois, vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2021

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un membre de la commission nationale de recours instituée par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Visites sanitaires obligatoires dans la filière suidés : adaptation de la visite pour les détenteurs non commerciaux.

Certification aux échanges INTRA UE_ Certificats TRACES Classic_Conditions LSA_ du 21/04/2021 au 15/10/2021

Avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Texte de référence : Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Vacances de postes de directeurs adjoints (DDI adjoints) : - DDETSPP adjoint de la Corrèze ; DDETS adjoint de Saône-et-Loire ; DDPP adjoint de l’Aisne.

Vacance des empois de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDETSPP adjoint Haute-Corse et DDPP adjoint des Pyrénées-Atlantiques

Vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Appel à candidatures : 17 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté du 4 mai 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (Statut unique)

Décision n°2021/76/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Occitanie

Décision n°2020/79/PDG portant délégation de signature - Direction du développement rural et de la pêche

Mise en œuvre d'un "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel