Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chavre ( InterChanvre), homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 avril 2021 (AGRT2110769A)

Texte de référence : Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 13 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 23 avril 2021 (AGRT2107127A)

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision V.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne modifiant la décision V.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020

Cahier des charges modifié de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Béarn" homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »

Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Comtés Rhodaniens" homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »

Cahier des charges l'Appellation d'Origine Contrôlée Touraine homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021

enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA.

Modification du calendrier électoral des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2021.

campagne de saisie des données 2020 sous ALEXIA et formation au nouveau système de gestion des données.

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Vacance de trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe

Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDPP adjoint de l'Ain et DDETS du Finistère

Appel à candidatures : 05 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

: Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2021.

Déploiement pour 2021 du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire

formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2021.

Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts NOR : TREK2113353A

Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle NOR : TREK2113360A

Arrêté du 27 avril 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs

Décision n° 2021/ 70 /PDG portant délégation de signature - Direction Régionale de la Réunion

Décision n° 2021/ 72 /PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Pays de la Loire

Décision n°2021/69/PDG relative à l'habilitation des agents réalisant des contrôles au sens de l'article R622-6 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°INTV-POP-2021-029 du 22 avril 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2021-2022

Décision n°INTV-SANAEI-2021-31 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides.

Décision n°INTV-SANAEI-2021-30 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales.

Décision n°INTV-GECRI-2021-16 du 28 avril 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises d’équarrissage ayant eu des frais supplémentaires de transport, de stockage et de destruction dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 ».