Sommaire n° 18 du 22-04-2021 au 29-04-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 29-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chavre ( InterChanvre), homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 avril 2021 (AGRT2110769A)
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Avis
du 29-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 13 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 23 avril 2021 (AGRT2107127A)
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Cahier des charges
du 29-04-2021
Cahier des charges modifié de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Béarn" homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
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Cahier des charges
du 29-04-2021
Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Comtés Rhodaniens" homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »
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Cahier des charges
du 29-04-2021
Cahier des charges l'Appellation d'Origine Contrôlée Touraine homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021
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Avis
du 29-04-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-307
du 27-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA.
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Note de service DGER/SDES/2021-214
du 19-03-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification du calendrier électoral des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGER/SDPFE/2021-308
du 28-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2021.
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Note de service DGER/SDRICI/2021-310
du 28-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
campagne de saisie des données 2020 sous ALEXIA et formation au nouveau système de gestion des données.
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Arrêté
du 22-04-2021
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
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Arrêté
du 22-04-2021
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
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Note de service DGER/SDEDC/2021-307
du 27-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-301
du 22-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe
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Note de mobilité SG/DMC/2021-306
du 27-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDPP adjoint de l'Ain et DDETS du Finistère
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Note de mobilité SG/DMC/2021-301
du 22-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-309
du 28-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 05 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-312
du 29-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-313
du 29-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
: Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2021.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2021-296
du 20-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement pour 2021 du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-305
du 26-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2021.
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Arrêté
du 28-04-2021
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts NOR : TREK2113353A
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Arrêté
du 28-04-2021
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle NOR : TREK2113360A
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Arrêté
du 27-04-2021
Arrêté du 27 avril 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-309
du 28-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 22-04-2021
Décision n° 2021/ 70 /PDG portant délégation de signature - Direction Régionale de la Réunion
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Décision
du 22-04-2021
Décision n° 2021/ 72 /PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Pays de la Loire
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Décision
du 22-04-2021
Décision n°2021/69/PDG relative à l'habilitation des agents réalisant des contrôles au sens de l'article R622-6 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 22-04-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 22-04-2021
Décision n°INTV-POP-2021-029 du 22 avril 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2021-2022
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Décision
du 28-04-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-31 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides.
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Décision
du 28-04-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-30 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales.
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Décision
du 28-04-2021
Décision n°INTV-GECRI-2021-16 du 28 avril 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises d’équarrissage ayant eu des frais supplémentaires de transport, de stockage et de destruction dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 ».
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Décision
du 22-04-2021