Sommaire n° 15 du 01-04-2021 au 08-04-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-255
du 07-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Lancement de l'édition 2021-2022 du concours des Trophées de l'agro-écologie
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Cahier des charges
du 08-04-2021
Cahiers des charges de 13 volailles Label Rouge, homologués par l'arrêté du 31 mars 2021 publié au JORF du 4 avril 2021
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Avis
du 08-04-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre -GIPT-
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-255
du 07-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/MAPAT/2021-245
du 02-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel a candidatures en vue de pourvoir 3 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/SDRICI/2021-243
du 01-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément d'unités mixtes technologiques UMT.
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Note de mobilité DGER/MAPAT/2021-245
du 02-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2021-249
du 01-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières et Plantes à parfums, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-253
du 07-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA).
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247
du 01-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-246
du 01-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Habilitation sanitaire-Enregistrement dans SIGAL
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Instruction technique DGAL/SASPP/2021-249
du 01-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-241
du 01-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publication corrective des tableaux d’avancement aux grades d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-257
du 07-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-258
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 05 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-248
du 02-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-250
du 02-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-254
du 07-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-256
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2021.
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Arrêté
du 02-04-2021
Arrêté du 2 avril 2021 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels
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Avis
du 08-04-2021
Avis précisant les caractéristiques d'un emploi à pourvoir au titre de l’année 2021 (1ère session) pour la sélection en vue du recrutement d'un assistant d’enseignement et de recherche contractuel dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-241
du 01-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 07-04-2021
Délégation de signature n°2021/66/PDG - Direction Régionale Grand Est
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Délégation de signature
du 07-04-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 02-04-2021
Décision INTV-GPASV-2021-24 du 2 avril 2021 modifiant la Décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
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Décision
du 02-04-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 07-04-2021
Décision technique DIVA-2021/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"
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Décision
du 07-04-2021
Décision DIVA 2021/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane-Guadeloupe-Martinique-Réunion Campagne 2021
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Décision
du 07-04-2021
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France en faveur des productions animales - structures de l'élevage" DIVA 2021/N°04
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Décision
du 07-04-2021
Décision technique DIVA-2021/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France du programme Mayotte" hors des aides à la production
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Décision
du 07-04-2021