Sommaire n° 21 du 13-05-2021 au 20-05-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2021-361
du 18-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Initiatives en matière d’emploi agricole
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-354
du 11-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
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Cahier des charges
du 20-05-2021
Cahiers des charges de 7 volailles label rouge
Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 20-05-2021
Cahiers des charges de 4 volailles du label rouge
Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 20-05-2021
Cahiers des charges des labels rouges n° LA 05/20 "poularde jaune fermière élevée en plein air" et n° LA 06/20 "chapon de pintade fermier élevé en plein air" homologué par l'arrêté du 11 mai 2021 publié au JORF le 16 mai 2021
Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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Arrêté
du 12-05-2021
Arrêté du 12/05/2021 portant approbation du document de révision de l’aménagement de la forêt domaniale de La Chavade (Ardèche) pour la période 2020 - 2039
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Arrêté
du 12-05-2021
Arrêté du 12 mai 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Maravel (Drôme) pour la période 2020 - 2039
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Arrêté
du 12-05-2021
Arrêté du 12/05/2021 portant approbation du document de révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM de Sollières-Sardières (Savoie) pour la période 2019 - 2048
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Note de service DGPE/SDC/2021-361
du 18-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 19-05-2021
Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
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Arrêté
du 19-05-2021
Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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Arrêté
du 19-05-2021
Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences et industries du vivant de l'environnement (AgroParisTech)
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Arrêté
du 19-05-2021
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-355
du 12-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles - annexe complémentaire relative aux plans d'autocontrôle recherchant Cronobacter spp. dans l'environnement de production
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Avis
du 17-05-2021
Avis de validation d'un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des animaux de compagnie d'espèce domestiques
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-355
du 12-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-358
du 18-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
publication du tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-359
du 19-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-362
du 19-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV à compter de la session 2020.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-366
du 20-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 16 poste au titre de la mobilité du deuxième cercle
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371
du 20-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-372
du 20-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-374
du 20-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-375
du 19-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-376
du 20-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions d’avancement à la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat et et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et à l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-356
du 17-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-357
du 17-05-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-365
du 19-05-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-358
du 18-05-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Avenant
du 11-05-2021
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion DINUM/MAA : Plan de relance
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Convention
du 04-05-2021
Convention de délégation de gestion relative aux frais de changement de résidence des personnels militaires des affaires maritimes affectés à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Avenant
du 11-05-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 18-05-2021
Décision n°INTV-POP-2021-036 du 18 mai 2021 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SPOP-2021-10 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance
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Décision
du 19-05-2021
Décision n°INTV-POP-2021-034 du 19 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide visant à l’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) des entreprises de pêche impactées par le Brexit.
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Décision
du 19-05-2021
Décision n°INTV-POP-2021-035 du 19 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide visant à indemniser les pertes de chiffre d’affaires des entreprises de mareyage impactées par le Brexit.
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Délégation de signature
du 14-05-2021
DÉCISION n° CTRL/2021/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 18-05-2021