Sommaire n° 5 du 21-01-2021 au 28-01-2021
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2021-46
du 18-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation 2021 – Sessions nationales de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Politiques de défense - Armement et économie de défense – Enjeux et stratégies maritimes – Souveraineté numérique et cybersécurité – Défense et sécurité économique
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Note de service CAB/MD/2021-46
du 18-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2021-51
du 22-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.
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Instruction technique DGPE/SDI/2021-38
du 20-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT/DDTM/DDPP dans les phases locales du Concours Général Agricole 2021
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Instruction technique DGPE/SDI/2021-41
du 21-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 130ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-48
du 20-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction relative au financement de la mesure « agroéquipement pour la protection contre l'aléa sécheresse/volet A » du Plan de relance
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Instruction technique DGPE/SDPE/2021-55
du 25-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Lancement de l'appel à candidatures pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME Ecophyto
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Programme national d'aide
du 01-01-2021
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques POSEI 2021 (Tomes 1 à 5)
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant reconnaissance de la Charte Cocotine - Environnement en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant reconnaissance de la Charte EVA - Environnement (dinde) en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant reconnaissance de la Charte EVA - Environnement (poulet de chair) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant reconnaissance de la Charte EVA - Environnement (canard à rôtir) en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime
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Arrêté
du 25-01-2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant reconnaissance de la Charte EVA - Environnement (pintade) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/SDC/2021-51
du 22-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2021-45
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 pour les équipes pédagogiques à la suite de la réforme du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et à la rénovation du BTSA "Technico-commercial (TC)".
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Note de service DGER/MAPAT/2021-61
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 pour les équipes pédagogiques à la suite de la réforme du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et à la rénovation du BTSA "Viticulture-Oenologie (VO)".
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Note de service DGER/MAPAT/2021-62
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du Brevet professionnel (BP) "Responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières (RPLFFP)".
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Note de service DGER/MAPAT/2021-63
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) "Constructions paysagères (CP)".
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Note de service DGER/MAPAT/2021-64
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) "Arrosages intégrés (AI)".
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Note de service DGER/SDEDC/2021-67
du 28-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public –Année scolaire 2021-2022
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-72
du 28-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
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Note de service DGER/SDRICI/2021-60
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement du Festival ALIMENTERRE et de la 8ème édition du Prix ALIMENTERRE dans l’enseignement agricole pour l’année scolaire 2020-2021.
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Note de service DGER/MAPAT/2021-45
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-44
du 21-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-50
du 22-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
IBR France - annexe I de la décision 2004/558 - Conditions de certification aux échanges 1ère modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-44
du 21-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-57
du 26-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'emplois : - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT du Gers) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Marne) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT du Puy-de-Dôme) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Tarn et DDETSPP du Tarn à compter du 01/04/2021)
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Note de service SG/DMC/2021-58
du 26-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Note de service SG/DMC/2021-59
du 26-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments au service de l’alimentation de la direction générale de l’alimentation (DGAL)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-57
du 26-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-66
du 27-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
tableau d’avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des ingénieurs de recherche au titre de l’année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-68
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Postes de rapporteurs au Conseil d’État offerts au détachement pour l'année 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-69
du 27-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 9 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-74
du 28-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Promotion par listes d’aptitude exceptionnelles des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État dans le cadre du plan de requalification 2020-2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-52
du 25-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal).
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Arrêté
du 27-01-2021
Arrêté du 27 janvier 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-66
du 27-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-54
du 25-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Feuille de route 2021 de maîtrise des risques financiers auprès des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR.
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-54
du 25-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service de la modernisation
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Note de service SG/SM/SDPS/2021-65
du 27-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à projets 2021 au titre du fonds de modernisation et de réforme
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Note de service SG/SM/SDPS/2021-65
du 27-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 22-01-2021
Délégation de signature n° 2021/ 35 /PDG - Direction Régionale de Martinique
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Délégation de signature
du 22-01-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 20-01-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-01 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
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Décision
du 20-01-2021