Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair, homologué par l'arrêté interministériel du 11 mars 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 17 mars 2021 sous le numéro AGRT2033518A

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l'arrêté interministériel du 10 mars 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 17 mars 2021 sous le numéro AGRT2103719A

Texte de référence : Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l''arrêté interministériel du 14 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 17 avril 2021 sous le numéro AGRT2103724A.

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Cahier des charges du label rouge n°LA 04/20 "Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc", homologué par l'arrêté du 12 avril 2021 publié au JORF du 17 avril 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession du bétail et des viandes (Interbev), homologué par l'arrêté interministériel du 9 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 15 avril 2021 ( AGRT2110397A)

Texte de référence : Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement

Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance du cahier des charges "Production et transformation de viande de veau de boucherie en démarche environnementale" en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de la démarche "VEGANPLAN-FR" en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation des risques sanitaires et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'influenza aviaire (IAHP-1-2017-FNGRA)

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2019 et en 2020 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-6-2020-A)

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la prise en charge partielles des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'influenza aviaire (IAHP-2-2017-FEADER)

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2020 des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-6-2020-B)

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs pour les coûts consécutifs aux mesures de lutte obligatoire contre la maladie virale hémorragique des lapins VHD-2-2019

Recensement 2021 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2019 et 2020

2nd appel à candidatures sur les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2021 de Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4), directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeur d’exploitation, directeur d’atelier technologique régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019.

Modification de trois indicateurs de suivi du plan EPA2 par rapport à la circulaire DGER/SDRICI/2020-68 du 30 janvier 2020.

modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2021.

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Grandes cultures, en France métropolitaine.

Modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer.

: FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

Vacances de postes de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : - DDETS adjoint d’Ille-et-Vilaine ; DDETS de Maine-et-Loire ; DDETS adjoint du Puy-de-Dôme ; DDETSPP adjoint du Jura ; DDETS adjoint de l’Ain ; DDT du Bas-Rhin ; DDT de la Seine-et-Marne ; DDT adjoint des Ardennes ; DDTM adjoint du Morbihan ; DDPP adjoint de la Moselle.

Vacance d'un emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, au sein du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Yonne)

Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) – Année scolaire 2021-2022

Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 27 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Barème 2021 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2021

Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2021

Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2021

Décision n°INTV-GPASV-2021-26 du 21 avril 2021 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-69 du 09 décembre 2020 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2020-2021

DÉCISION N° FranceAgriMer/Direction/2021/01 du 15 avril 2021 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer

Décision n°INTV-SANAEI-2021-028 du 20 avril 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

Décision n°2021-002 relative à la nomination des présidents des comités sectoriels de concertation de l'ODEADOM