Décision du 20-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2021-028 du 20 avril 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-04-2021

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