Avis du 22-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair, homologué par l'arrêté interministériel du 11 mars 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 17 mars 2021 sous le numéro AGRT2033518A

(Télécharger le PDF (643ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

DATE DE PUBLICATION : 22-04-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.