Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2021-295
du 21-04-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer.
RESUME : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer : convention cadre et convention annuelle d'exécution technique et financière pour l'exécution de missions déléguées dans le domaine de la santé des végétaux.
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DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-295 Publiée le 22-04-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF - SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :