Sommaire n° 9 du 18-02-2021 au 25-02-2021
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Avis
du 25-02-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du chanvre (Interchanvre) pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2020-2023
-
Avis
du 25-02-2021
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDRICI/2021-134
du 23-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Contribution de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux.
-
Arrêté
du 25-02-2021
Arrêté du 25 février 2021 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
-
Note de service DGER/SDRICI/2021-134
du 23-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2021-123
du 18-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Guide d'imputations budgétaires et comptables du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
-
Note de service DGAL/SDQSPV/2021-135
du 23-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-128
du 19-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-136
du 24-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants : lancement de la campagne 2021-2022
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141
du 24-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Influenza aviaire - Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyer IAHP
-
Note de service DGAL/SDSPA/2021-142
du 24-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire - surveillance programmée des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau au cours de période de chasse 2020-2021
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-132
du 22-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance et gestion des zones de production de coquillages vis-à-vis du risque PSP pendant la phase de transition entre la mise en œuvre de la méthode d'analyse biologique et la méthode d'analyse chimique
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2021-123
du 18-02-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2021-124
du 18-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Moselle) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Nord)
-
Note de mobilité SG/DMC/2021-133
du 23-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Nièvre), de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal) et de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Essonne)
-
Note de mobilité SG/DMC/2021-124
du 18-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-143
du 25-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2021.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-144
du 25-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2021.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-145
du 25-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication des tableaux d’avancement de grades au titre de 2021 pour certains corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-146
du 25-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-147
du 25-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-125
du 18-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2021
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-126
du 18-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2021
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-127
du 19-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en qualité des données agents en lien avec des situations de handicap (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) dans l’application SIRH renoirH.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-130
du 22-02-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Processus de mise en qualité des données pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-131
du 22-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Informations relative aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
-
Arrêté
du 22-02-2021
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2020
-
Arrêté
du 24-02-2021
Arrêté du 24 février 2021 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels ouvriers de l’hydraulique (OHA)
-
Arrêté
du 24-02-2021
Arrêté du 24 février 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (AERC)
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-143
du 25-02-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 23-02-2021
Décision n° INTV-GECRI-2021-03 du 23 février 2021 modifiant la décision INTV-GECRI 2020-50 du 28 octobre 2020 relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des entreprises de production cidricole pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19. Modification de l’enveloppe budgétaire.
-
Décision
du 19-02-2021
Décision n°FranceAgriMer/ST/2021/02 du 19 février 2021 portant délégation de signature de la directrice générale à la préfète de la région Centre-Val de Loire
-
Décision
du 24-02-2021
Décision n° INTV-GECRI-2021-12 du 24 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation forfaitaire exceptionnelle des petites brasseries indépendantes pour compenser une partie des préjudices causés par les pertes de débouchés, en raison de l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19 dans le cadre du régime des aides de minimis.
-
Décision
du 23-02-2021