Bulletin officiel

Décision FAM INTV-GECRI-2021-50 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

Cahier des charges de l'appellation d'origine "Salers" homologué par l'arrêté du 7 juillet 2021 publié au JORF du 16 juillet 2021

Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers »

Arrêté du 19 juillet 2021 portant reconnaissance de la démarche Nouvelle Agriculture en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

Mobilité au titre du 2ème semestre 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation

Orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).

Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de recherche d’alternatives à l’usage d’herbicides à base de glyphosate pour l'année 2021

Appel à candidature pour l'extension d'un réseau de laboratoires pour le diagnostic sérologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour les analyses des prélèvements officiels réalisés aux fins de dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Réglementation sanitaire applicable à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par les pêcheurs et les aquaculteurs

Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.

Avis de validation d’un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés

Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Bas-Rhin) et du poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Marne)

Publication des avancements des enseignants-chercheurs au titre de 2021.

Arrêté du 6 juillet 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Arrêté du 6 juillet 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour le recrutement des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision portant délégation de signature n°2021/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents de service des interventions de dépenses sis à Limoges

Décision portant délégation de signature n°2021/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n°2021-S-02 portant délégation de signature à Monsieur André BARLIER, directeur adjoint de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, du 26 juillet 2021 au 12 août 2021 inclus

Décision n°INTV-GECRI-2021-41 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dé-peuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2021 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.