Sommaire n° 30 du 15-07-2021 au 22-07-2021
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDFE/2021-550
du 16-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Décision FAM INTV-GECRI-2021-50 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
-
Cahier des charges
du 22-07-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine "Salers" homologué par l'arrêté du 7 juillet 2021 publié au JORF du 16 juillet 2021
Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers »
-
Arrêté
du 19-07-2021
Arrêté du 19 juillet 2021 portant reconnaissance de la démarche Nouvelle Agriculture en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime
-
Instruction technique DGPE/SDFE/2021-550
du 16-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDRICI/2021-544
du 07-07-2021
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 2ème semestre 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation
-
Note de service DGER/SDRICI/2021-561
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).
-
Arrêté
du 20-07-2021
Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des lauréats de l'appel à projets de recherche d’alternatives à l’usage d’herbicides à base de glyphosate pour l'année 2021
-
Note de service DGER/SDRICI/2021-544
du 07-07-2021
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Direction générale de l'alimentation
-
Note de service DGAL/SDPRS/2021-556
du 19-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension d'un réseau de laboratoires pour le diagnostic sérologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
-
Note de service DGAL/SDPRS/2021-557
du 19-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour les analyses des prélèvements officiels réalisés aux fins de dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles.
-
Note de service DGAL/SDSPV/2021-549
du 15-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-551
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Réglementation sanitaire applicable à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par les pêcheurs et les aquaculteurs
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-555
du 16-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.
-
Avis
du 12-07-2021
Avis de validation d’un Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
-
Note de service DGAL/SDPRS/2021-556
du 19-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2021-546
du 15-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Bas-Rhin) et du poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Marne)
-
Note de mobilité SG/DMC/2021-546
du 15-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-558
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication des avancements des enseignants-chercheurs au titre de 2021.
-
Arrêté
du 06-07-2021
Arrêté du 6 juillet 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)
-
Cahier des charges
du 06-07-2021
Arrêté du 6 juillet 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour le recrutement des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)
-
Avis
du 22-07-2021
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-558
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Agence de services et de paiement
-
Décision
du 09-07-2021
Décision portant délégation de signature n°2021/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents de service des interventions de dépenses sis à Limoges
-
Décision
du 19-07-2021
Décision portant délégation de signature n°2021/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois
-
Décision
du 09-07-2021
-
Institut national de l'origine et de la qualité
-
Décision
du 15-07-2021
Décision n°2021-S-02 portant délégation de signature à Monsieur André BARLIER, directeur adjoint de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, du 26 juillet 2021 au 12 août 2021 inclus
-
Décision
du 15-07-2021
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 21-07-2021
Décision n°INTV-GECRI-2021-41 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dé-peuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2021 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.
-
Décision
du 21-07-2021