Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2021.

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2021

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Crémant d'Alsace" homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2016 et publié au JORF du 25 novembre 2016 et par arrêté du 16 juillet 2021, publié au JORF du 23 juillet 2021

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Alsace" ou "Vin d'Alsace", modification homologuée par l'arrêté du 28 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/94 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie » homologué par l'arrêté du 23 juillet 2021 publié au JORF du 29 juillet 2021

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/94 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le BIVB pour 2021-2022

instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long

Cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR

Décision du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants

Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2020

Influenza aviaire - Programme de surveillance de l'Union (Enquête annuelle IA) pour 2021

Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"suite à la réorganisation du SM.

Appel à candidature : 7 postes au deuxième cercle

Note d'orientation pour la formation continue 2022-2023-2024.

Décision n° INTV-POP-2021-056 de la directrice générale de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre par cet établissement des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023, en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2021.

Décision n° INTV-GPASV-2021-51 du 4 août 2021 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.

mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.