Sommaire n° 37 du 02-09-2021 au 09-09-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 09-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale des vins de France, homologué par l'arrêté interministériel du 27 août 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2021 (AGRT2122023A)
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Avis
du 09-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie (CIVS), homologué par l'arrêté interministériel du 25 août 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 1er septembre 2021, NOR AGRT2123252A
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Avis
du 09-09-2021
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne de la dénomination "Vanille de l'île de La Réunion" en tant qu'indication géographique protégée, et cahier des charges associé, homologué par le règlement d'exécution (UE) 2021/1405 de la Commission du 20 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées "Vanille de l'île de la Réunion" (IGP)
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/1405 de la Commission du 20 août 2021
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Avis
du 09-09-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2021-673
du 08-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation à distance en 2021 des directeurs des établissements publics et privés sur le pilotage du numérique.
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Note de service DGER/DAT/2021-673
du 08-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-671
du 06-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation de la stimulation des échantillons destinés à l’analyse interféron gamma et l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la lecture du test interféron gamma
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-663
du 29-10-2020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles présentant des résultats non-conformes au regard du danger Salmonella spp
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Avis
du 09-09-2021
Bilan sur la mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Année 2020
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-671
du 06-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-670
du 02-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance du poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-672
du 08-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDTM du Nord et DDETSPP adjoint des Ardennes.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-670
du 02-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-665
du 02-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 29 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-677
du 09-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes au 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-678
du 09-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM
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Arrêté
du 07-09-2021
Arrêté du 7 septembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-665
du 02-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 07-09-2021
Décision n°2021/05/ASP/AC/Limoges du 7 septembre 2021 relatives aux délégations de signature des agents du service d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative sis à Limoges
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Décision
du 07-09-2021
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 01-08-2021
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de monsieur Julien JEANVILLE en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du 01-08-2021