Avis du 09-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale des vins de France, homologué par l'arrêté interministériel du 27 août 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2021 (AGRT2122023A)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-09-2021

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