Sommaire n° 31 du 22-07-2021 au 29-07-2021
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-563
du 16-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2021
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-565
du 16-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'éligibilité et d'identification des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2021-581
du 23-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2022-2027)
-
Cahier des charges
du 29-07-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" homologué par le décret n°2011-1159 du 22 septembre 2021, JORF du 24 septembre 2011; modifié par l'arrêté du 31 mai 2021, publié au JORF du 1er juin 2021
Texte de référence : Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011
-
Avis
du 29-07-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP)
-
Avis
du 29-07-2021
Avis relatifs à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC)
-
Arrêté
du 26-07-2021
Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de la démarche Zéro résidu pesticides en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-563
du 16-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/DAT/2021-569
du 22-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement du e-learning "Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend !" à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2021-2022
-
Note de service DGER/SDEDC/2021-598
du 29-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2021-2022 dans le contexte du virus SARS-COV-2.
-
Note de service DGER/SDES/2021-554
du 19-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2021.
-
Note de service DGER/SDES/2021-573
du 07-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 2ème semestre 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation
-
Note de service DGER/SDPFE/2021-583
du 26-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instructions générales relatives à l’attribution de la bourse au mérite
-
Note de service DGER/SDPFE/2021-584
du 26-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.
-
Instruction technique DGER/SDPFE/2021-586
du 26-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
prolongation de l’adaptation des conditions d’obtention ou de renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques.
-
Arrêté
du 28-07-2021
Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'un directeur général par intérim de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
-
Note de service DGER/DAT/2021-569
du 22-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-580
du 23-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations stratégiques et priorités 2022 pour l'organisme DGAL
-
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-572
du 22-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION-Rectificatifs
-
Note de service DGAL/SDSBEA/2021-578
du 22-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Inspections "biosécurité" en filière avicole pour l'année 2021 et actions de communication et de formation sur la biosécurité.
-
Instruction technique DGAL/SPPSI/2021-564
du 21-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Rectificatif de la note de service DGAL/SDASEI/2020-397 du 12/08/2020 relative à l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.
-
Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-580
du 23-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-566
du 21-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-567
du 21-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
.Appel à candidature : 7 postes dans le deuxième cercle
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-568
du 21-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 42 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-571
du 22-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-566
du 21-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
-
Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-560
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel au titre de l'année 2020 (campagne 2021)
-
Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-560
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
FranceAgriMer
-
Délégation de signature
du 26-07-2021
Décision n° CTRL/2021/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
-
Décision
du 27-07-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-45 modifiant la décision INTV/GPASV/D-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification.
-
Décision
du 27-07-2021
Décision n°INTV-GPASV-2021-39 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2021-2022 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.
-
Délégation de signature
du 26-07-2021
-
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
-
Décision
du 27-07-2021
Décision 2021 - GC 01 du 27 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre de circonstances exceptionnelles dans les départements de Guadeloupe et de Martinique en application du Programme communautaire POSEI France - action en faveur de la banane française
-
Décision
du 27-07-2021
-
-
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-553
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction relative aux mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l’article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-553
du 19-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.