Décision du 27-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GPASV-2021-45 modifiant la décision INTV/GPASV/D-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-07-2021

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