Décision du 27-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GPASV-2021-39 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2021-2022 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.

(Télécharger le PDF (1516ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-07-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.