Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2021-572
du 22-07-2021
Statut : Abrogee
OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION-Rectificatifs
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RESUME : A partir du 21 avril les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA) s’appliquent. Cette instruction présente les différentes conditions applicables dans le cadre de ces échanges. Toutefois, la certification est réalisée jusqu’au 15 octobre sur TRACES Classic avec les certificats actuels. Après le 15 octobre 2021, elle sera réalisée sur TRACES NT avec les nouveaux modèles de certificats. Les principales modifications concernent : Les conditions acceptées par l’Italie ont été mises à jour en rapport avec les conditions mentionnées sur le site de la Commission UE. (Attention les Italiens acceptent désormais des animaux vaccinés 8 plus 10 jours et non plus 7 jours) Les conditions acceptées par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Allemagne ont également été ajoutées. Des erreurs sur la forme ont été corrigées
DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-572 Publiée le 23-07-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(EC)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.