OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 2ème MODIFICATION

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RESUME : Cette instruction indique les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA). Elle présente également les mentions de certification à renseigner dans les nouveaux certificats imposés par le règlement 2021/403.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-893 Publiée le 26-11-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2021-572 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2022-185 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDecPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :