Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-185
du 03-03-2022
Statut : Abrogee
OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 3ème MODIFICATION
(Télécharger le PDF (2120ko))
RESUME : Cette instruction indique les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA). Elle présente également les mentions de certification à renseigner dans les nouveaux certificats imposés par le règlement 2021/403. Des erreurs ont été corrigées (en gris dans le texte)
|
DGAL/SDSBEA BICMA
|
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-185 Publiée le 04-03-2022 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2022.