Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2021-554

du 19-07-2021
Statut : Caduque


OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2021.

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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2021 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2025. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

DGER/SDES

Bureau de l'appui scientifique et stratégique

Note de service

DGER/SDES/2021-554

Publiée le 22-07-2021

Date de fin de validité : 31-08-2022
date limite de réponse : 06-10-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2020-446


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.