Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2020-446

du 15-07-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2020

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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2020 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2024. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime

DGER/SDES

Bureau de l’appui scientifique et stratégique

Note de service

DGER/SDES/2020-446

Publiée le 16-07-2020

Date de fin de validité : 31-12-2021
date limite de réponse : 15-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2019-512


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2021-554

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2020.