Cahier des charges du 29-07-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" homologué par le décret n°2011-1159 du 22 septembre 2021, JORF du 24 septembre 2011; modifié par l'arrêté du 31 mai 2021, publié au JORF du 1er juin 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011
DATE DE PUBLICATION : 29-07-2021
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