Bulletin officiel

Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscat de Beaumes-de-Venise" homologué par arrêté du 11 mars 2021, publié au JORF du 14 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°5 à l'accord triennal professionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation AOP Monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis rectificatif relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)

Référentiel de diplôme - Brevet de Technicien Supérieur Agricole, spécialité technico-commercial (TC)

Référentiel de diplôme - Brevet de Technicien Supérieur Agricole, spécialité viticulture-oenologie

Déploiement de l’applicatif PARADES dans les DDecPP et recensement local des moyens de gestion des épizooties.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif soutien aux soins vétérinaires (ou médecine vétérinaire solidaire) – volet C.

Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie actuelle

Avis aux exportateurs des végétaux Grande-Bretagne : nouvelles mesures de restriction aux importants vis-à-vis de Xylella fastidiosa

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur « Europe, International et Gestion intégrée du risque » à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques à la direction générale de l'alimentation

Avis de vacance d'un emploi de chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation

Avis de vacance d'un emploi de chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Vacance de 5 emplois de directeur départemental interministériel adjoint à la DDETSPP de la Haute-Marne ; à la DDETSPP du Jura, à la DDETS de la Haute-Savoie ; à la DDETSPP de l’Aude ; à la DDETSPP de la Sarthe. Ces postes sont créés à compter du 1er avril 2021, date de création de la DDETS(PP).

Vacance d'emplois : le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de l'Eure), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de la Côte-d'Or), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de Maine-et-Loire), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS de l'Ain), à compter du 01/04/2021, le poste de directeur départemental adjoint interministériel (DDETS du Puy-de-Dôme), à compter du 01/04/2021

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

Mobilité au titre du 1er semestre 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.

Avancement des personnels ouvriers de l’hydraulique

Appel à candidatures : 08 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"

Appel à candidatures : 6 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Appel à candidatures : 6 postes d’Inspecteurs de la force d’inspection nationale en abattoir (FINA).

Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2021.

Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Arrêté du 17 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels ouvriers de l'hydraulique

Délégation de signature n° 2021/ 60 /PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine

Délégation de signature n°2021/61/PDG - Direction Régionale Occitanie

Décision n°INTV-MCQ-2021-21 du 10 mars 2021 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.

Décision n°INTV-GECRI-2021-14 du 16 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

Décision N°FranceAgriMer/Interventions/2021/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions du 16 mars 2021.