Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 16-03-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Interventions/2021/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions du 16 mars 2021.
DATE DE PUBLICATION : 18-03-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |