Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 18-03-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°5 à l'accord triennal professionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021
DATE DE PUBLICATION : 18-03-2021
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