Acte du 18-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes

(Télécharger le PDF (5ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-03-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.