Décision du 16-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-14 du 16 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-03-2021

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