Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-03-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-14 du 16 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
DATE DE PUBLICATION : 18-03-2021
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