Sommaire n° 3 du 07-01-2021 au 14-01-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2021-15
du 07-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification de la Décision INTV GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covis 19, sous réserve de la publication du règlement modifiant le Règlement Délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l'approbation par la Commission du Programme National d'Aide modifié : Modification de la clôture du dépôt des demandes d'aide et de mise à jour de la maquette de l'attestation comptable
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Cahier des charges
du 14-01-2021
Cahier des charges modifié de l'AOC Rhum de la Martinique homologué par l'arrêté du 29 décembre 2020 publié au JORF du 31 décembre 2020
Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »
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Cahier des charges
du 14-01-2021
Cahier des charges modifié de l'AOP Saint Nicolas de Bourgueil homologué par l'arrêté du 30 décembre 2020 publié au JORF du 8 janvier 2021
Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
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Arrêté
du 07-01-2021
Arrêté portant approbation de la révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de STURZELBRONN (Moselle) pour la période de 2020-2039 avec application du 2° de l'article L-122-7 du code forestier
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Arrêté
du 07-01-2021
Arrêté portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Petit-Fossard (Vosges) pour la période de 2021-2025
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Arrêté
du 07-01-2021
Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Vernusse (INDRE) pour la période de 2020-2039
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Instruction technique DGPE/SDI/2021-15
du 07-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2020-802
du 14-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) "Maintenance des terrains de sports et de loisirs (MTSL)".
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Note de service DGER/MAPAT/2021-23
du 13-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation "Rencontres de l'innovation pédagogique" sur la thématique 'Eduquer, former, innover, avec ou sans numérique, dans une société numérisée" à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAAF.
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Note de service DGER/MAPAT/2021-30
du 14-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2021 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Technicien conseil vente en alimentation (TCVA)" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/MAPAT/2021-5
du 06-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans les EPLEFPA
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Note de service DGER/SDEDC/2021-24
du 13-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’organisation de la commission d’orientation et de préparation à destination des candidats à un poste de direction des EPLEFPA.
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Note de service DGER/SDES/2021-16
du 08-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 18 mai 2021.
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Arrêté
du 08-01-2021
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/MAPAT/2020-802
du 14-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11
du 29-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-25
du 07-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan exploratoire relatif à la contamination des foies de bovins adultes par Campylobacter au stade de l'abattoir
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-9
du 04-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du système d'information sur l'inspection en abattoir.
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ceratitis capitata stérile (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cryptolaemus montrouzieri
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ceratitis capitata stérile (association de recherche et d'expérimentation sur les fruits et légumes en Corse)
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eupeodes corollae
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Neoseiulus cucumeris
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Orius laevigatus
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Phytoseiulus persimilis
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Arrêté
du 05-01-2021
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Sphaerophoria rueppellii
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11
du 29-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Secrétariat général
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-27
du 13-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2022.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-27
du 13-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-12
du 08-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-12
du 08-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22
du 12-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier du cycle de mobilité - printemps 2021
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-29
du 14-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures :22 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-31
du 13-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 07 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-13
du 08-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-17
du 11-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) au titre de la session 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-18
du 11-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes, internes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2021).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-19
du 11-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes, internes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de la session 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22
du 12-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.