Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/2021-27
du 13-01-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2022.
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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités et les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2022.
SG/SAFSL/SDTPS Bureau des organismes de protection sociale agricole Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2101247J |
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-27 Publiée le 14-01-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mme la Cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole M. le Directeur général de la caisse centrale de la MSA Mmes et MM. les Présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique Mmes et MM. les Directeurs, Directeurs adjoints, Directeurs comptables et financiers, Sous-directeurs et Secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.