Sommaire n° 4 du 14-01-2021 au 21-01-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 21-01-2021
Avis portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG
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Avis
du 21-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (arrêté interministériel du 11 janvier 2021 et publié au JORF le 14 janvier 2021 (AGRT2033691A))
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Avis
du 21-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & viandes (arrêté interministériel du 29 décembre 2020 et publié au Journal Officiel de la République le 5 janvier 2021 (AGRT2034080A))
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Avis
du 21-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
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Avis
du 21-01-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
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Avis
du 21-01-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-42
du 21-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
mesures complémentaires au protocole sanitaire en vigueur (note de service DGER/SEDC/2020-668 du 6 novembre 2020) dans le contexte du virus SARS-COV-2
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Arrêté
du 19-01-2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professionnels
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Rectificatif
du 21-01-2021
Modification de la liste des postes ouverts au premier appel à candidatures, organisé par la note de mobilité DGER/SDEDC/n°2021-26 du 14/01/2021, sur les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2021 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4), directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeur d’exploitation, directeur d’atelier technologique régis par le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019.
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Note de service DGER/SDEDC/2021-42
du 21-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2021-35
du 18-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-28
du 13-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions générales applicables lors de rassemblements d'équidés et modèle d'arrêté préfectoral-1ere modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-37
du 20-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2021-35
du 18-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Secrétariat général
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Arrêté
du 11-01-2021
Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la composition du comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville
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Arrêté
du 11-01-2021
Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux délocalisés à Toulouse-Auzeville
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Arrêté
du 11-01-2021
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-36
du 15-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-39
du 20-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-40
du 20-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 04 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-43
du 21-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
avancement de grade au titre de 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-36
du 15-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-32
du 15-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
règles de prise en charge des frais de quarantaine obligatoire liés à la pandémie de Covid-19, dans le cadre des mutations en poste à l’étranger et congés administratifs.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-32
du 15-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 18-01-2021
Délégation de signature n° 2021/ 33 /PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche
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Délégation de signature
du 18-01-2021