Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 21-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & viandes (arrêté interministériel du 29 décembre 2020 et publié au Journal Officiel de la République le 5 janvier 2021 (AGRT2034080A))


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)


DATE DE PUBLICATION : 21-01-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-01-2021.