Avis du 21-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & viandes (arrêté interministériel du 29 décembre 2020 et publié au Journal Officiel de la République le 5 janvier 2021 (AGRT2034080A))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

DATE DE PUBLICATION : 21-01-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.