Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 21-01-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (arrêté interministériel du 11 janvier 2021 et publié au JORF le 14 janvier 2021 (AGRT2033691A))
DATE DE PUBLICATION : 21-01-2021
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