OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2021.

(Télécharger le PDF (6424ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2021, des personnels enseignants et CPE, stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-36 Publiée le 18-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2020-47 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MTE  ENSFEA  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :