Bulletin officiel

Cahier des charges de l'AOP Sauternes, homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021, publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre InterApi - interprofession des produits de la ruche, homologué par l'arrêté interministériel du 29 juillet 2021 et publié Journal Officiel de la République Française du 20 août 2021 (AGRT2122039A)

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint Pourçain" homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021 publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Cahier des charges de l'AOP Pomerol homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021, publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

Cahier des charges de l'AOP Barsac, homologué par arrêté du 12 octobre 2021, publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Cahier des charges de l'AOC modifié Côtés de Bordeaux Saint-Macaire, homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021, publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire »

Cahier des charges de l'IGP Côtes de Thau, homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021, publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Beaujolais, homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 7 octobre 2021 (AGRT2128552A) et publié au Journal Officiel de la République Française du 15 octobre 2021

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), homologué par l'arrêté interministériel du 5 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 13 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022

Cahier des charges de l'IGP Charentais, homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021, publié au JORF du 20 octobre 2021

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais »

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du jura (CIVJ)

Avis relatifs à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par Inaporc

Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité élevage et pathologie équine - option biomécanique et pathologie locomotrice vétérinaire

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire

Préparation et planification - Guide méthodologique de conduite de retour d’expérience.

Traçabilité des passages des bovins, ovins caprins et porcins dans des centres de rassemblement pour les échanges intra UE.

Certification aux échanges dans TRACES NT- Nouveaux certificats de la LSA.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2022

Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Aisne)

Vacance de poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Yonne)

Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité dite du "2e cercle"

Appel à candidature : 40 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère en charge de l’agriculture.

Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) au titre de la session 2022.

examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2021.

Arrêté du 15 octobre 2021 portant composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 14 octobre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 octobre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 octobre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décision du 14 octobre 2021 n°2021/137/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Grand Est

Décision n°2021/139/PDG portant délégation de signature - Direction des ressources humaines

Décision n°2021/138/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Normandie

Décision N°INTV-GPASV-2021-44 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.

Décision n°INTV-GPASV-2021-58 modifiant le délai de réalisation des travaux des appels à projets 2020 et 2021 relatifs à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.

Décision N°INTV-GPASV-2021-67 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

Décision N°INTV-GPASV-2021-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022.