Avis du 22-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 7 octobre 2021 (AGRT2128552A) et publié au Journal Officiel de la République Française du 15 octobre 2021

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-10-2021

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