Avis du 14-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre InterApi - interprofession des produits de la ruche, homologué par l'arrêté interministériel du 29 juillet 2021 et publié Journal Officiel de la République Française du 20 août 2021 (AGRT2122039A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

DATE DE PUBLICATION : 21-10-2021

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