Avis du 21-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Beaujolais, homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

DATE DE PUBLICATION : 21-10-2021

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