Décision du 20-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GPASV-2021-58 modifiant le délai de réalisation des travaux des appels à projets 2020 et 2021 relatifs à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.

(Télécharger le PDF (1498ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-10-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.