Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GPASV-2021-67 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-10-2021


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