Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse

Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d'InterProchasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers.

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2021 - Dispositions spécifiques.

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les contenus caecaux des porcs d’engraissement et des bovins de moins d’un an - 2021.

Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Liste A et liste B) Règlement homologué par l'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de la chicorée industrielle, homologué par l'arrêté du 15 décembre 2020 publié au JO du 22 décembre 2020

Texte de référence : Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle

Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication

Appel à candidatures : 1 poste au titre de la mobilité "au fil de l'eau"

Appel à candidatures : 05 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Arrêté du 6 janvier 2021 portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 30 décembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs