Sommaire n° 2 du 31-12-2020 au 07-01-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 07-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
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Avis
du 07-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse
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Avis
du 07-01-2021
Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
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Avis
du 07-01-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Arrêté
du 06-01-2021
Arrêté portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
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Arrêté
du 06-01-2021
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-4
du 05-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-832
du 29-12-2020
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2021 - Dispositions spécifiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-3
du 04-01-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les contenus caecaux des porcs d’engraissement et des bovins de moins d’un an - 2021.
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Règlement technique
du 07-01-2021
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Liste A et liste B) Règlement homologué par l'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020
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Règlement technique
du 07-01-2021
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de la chicorée industrielle, homologué par l'arrêté du 15 décembre 2020 publié au JO du 22 décembre 2020
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Instruction technique DGAL/MUS/2021-4
du 05-01-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DICOM/2021-1
du 04-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
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Note de service SG/DICOM/2021-1
du 04-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-7
du 06-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste au titre de la mobilité "au fil de l'eau"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-8
du 06-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 05 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Arrêté
du 06-01-2021
Arrêté du 6 janvier 2021 portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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Arrêté
du 30-12-2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-7
du 06-01-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.