Règlement technique du 07-01-2021

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Liste A et liste B) Règlement homologué par l'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

DATE DE PUBLICATION : 07-01-2021

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