Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-832

du 29-12-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2021 - Dispositions spécifiques.

(Télécharger le PDF (975ko))

RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2021.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-832

Publiée le 01-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2020-48


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2021-981

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (Sauf Corse)  DRIAAF  DD(CS)PP (Sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.