OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2020 - Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2020.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2020-48 Publiée le 24-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2019-34 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-832 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (sauf Corse)  DRIAAF  DD(CS)PP (sauf Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :